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Assignation ville de Paris et locations Airbnb : ces décisions récentes exonérant les propriétaires de toute condamnation. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
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28 juin 2019, 17:00
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[1] Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – chambre 3, 3 Octobre 2018, n° 18/01810.
[2] Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – chambre 2, 21 février 2019, n° 18/17027.
[3] Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – chambre 3, 24 octobre 2018, n°18/05047.
[4] Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – chambre 3, 24 janvier 2018.