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Voyage organisé : les nouvelles obligations des agences de voyage. Par Patrick Lingibé, Avocat.
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24 juillet 2019, 14:00
Ces nouvelles dispositions modifient de manière importante la réglementation des voyages organisés. Elles renforcent la protection des voyageurs en matière d’obligation d’information, d’exécution du contrat de voyage ou d’insolvabilité des professionnels. Cette réforme est applicable depuis le 1er juillet 2018 et s’appliquent donc à tous les nouveaux contrats. Une définition élargie du service de voyage et du voyage au forfait.
L’article 1er de l’ordonnance du 20 décembre 2017 précité a réécrit (...)
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