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18 février 2020, 13:54, par Maurice Grout
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Autre question :
" définition des squatteurs : « les personnes entrées sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ».’"
Peut on supposer que des personnes entrées en l’absence du propriétaire, n’étant pas des locataires au delà du bail, sont présumés de facto "entrées à l’aide de manoeuvres" quand bien même il n’y aurait pas de trace d’effraction, les squatteurs ayant réparé la porte et changé les barillets ?
Il me parait logique de le déduire de cette phrase mais je ne pratique pas la langue "législataise" ...
Merci