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[1] Le premier alinéa de l’article 16-10 du Code civil dispose : « L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique. » et le premier alinéa de l’article 16-11 "L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que : 1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ; 2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ; 3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées"

[2] LOI no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

[3] G. Mendel « Versuche über Pflanzenhybriden ». (1865) et « Versuche über Pflanzenhybriden » (1866).

[4] Les chromosomes ont été découverts en 1848 par W. Hofmeister lors des études qu’il réalisa sur le pollen des Tradescantia (« misères »). C’est en 1888 que W. Waldeyer proposa le terme de « chromosomes ».

[5] T. H. Morgan « Mechanism of Mendelian Heredity » (1915) Proc Natl Acad Sci U S A (1919) 5 : 168-173.

[6] O. T. AVERY, C. M. MacLeod, M. McCarty J Exp Med (1944) 79:137-58.

[7] Aujourd’hui il est généralement admis qu’un gène est la base physique et fonctionnelle élémentaire de l’hérédité. Tous les individus possèdent deux copies de leurs gènes, chacune provenant de l’un des deux parents. On estime qu’environ 21.000 gènes sont contenus dans l’ADN humain. L’ADN du riz en contient entre 46 et 55.000 et celui de la souris entre 22.500 et 30.000.

[8] L’ADN fut découvert en 1869 par F. Miescher faisant état d’une « mystérieuse nouvelle substance » qui n’était pas une protéine et qu’il décrivit deux ans plus tard comme la « nucléine ».

[9] Le nucléotide est l’élément unitaire de construction de l’ADN. Le résidu phosphate et le sucre sont identiques dans tous les nucléotides. Les quatre bases Adénine (A) Guanine (G) Thymine (T) et Cytosine (C) confèrent aux nucléotides leur spécificité. L’assemblage des bases forme le code génétique.

[10] Voir à ce sujet : B. PERBAL « Données et Informations Génétiques : un flou sémantique et scientifique préjudiciable à leur protection juridique ». Village de la Justice 16 août 2019.

[11] L’ensemble du matériel génétique contenant toutes les données génétiques spécifiques d’un organisme constitue son génome. Le patrimoine génétique codé par le génome est appelé génotype.

[12] A. J. Jeffreys, J. F. Y. Brookfield, R. Semeonoff Nature (1985) 317 : 818-819.

[13] « En premier lieu, on se doit de prendre en compte les profondes implications judiciaires relatives à l’utilisation d’une technologie qui a pour effet de mettre sous surveillance génétique des individus principalement définis par la race et la classe. Deuxièmement, en ciblant les membres innocents d’une famille pour effectuer une surveillance génétique, la recherche familiale discrédite la justification originale avancée pour l’utilisation des banques de données d’ADN et dévalue les principes fondamentaux essentiels à notre démocratie. Et troisièmement, les recherches familiales accentuent les craintes relatives aux abus futurs liés à l’utilisation des banques de données d’ADN, car elles constituent un précédent ouvrant la voie à l’exploitation des échantillons biologiques dans le but d’obtenir des informations complémentaires aux profils d’ADN stockés dans la base de données. »

[14] Article 80 : Le titre XX du livre IV du Code de procédure pénale est complété par un article 706-56-1-1 ainsi rédigé :
« Art. 706-56-1-1. Lorsque les nécessités d’une enquête ou d’une information concernant l’un des crimes prévus à l’article 706-55 l’exigent, le procureur de la République ou, après avis de ce magistrat, le juge d’instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu’il procède à une comparaison entre l’empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d’une trace biologique issue d’une personne inconnue et les empreintes génétiques des personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article 706-54 aux fins de recherche de personnes pouvant être apparentées en ligne directe à cette personne inconnue.
« Le nombre et la nature des segments d’ADN non codants nécessaires pour qu’il soit procédé à cette comparaison sont fixés par arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur. »

[15] Données génétiques : les réserves de la CNIL sur l’amendement portant sur l’élargissement du FNAEG - 16 novembre 2018.

[16] Voir à titre d’exemples les sites internet de Tellmegen et 23andMe qui proposent qui proposent,en plus de leurs batteries de tests à visée généalogique et médicale, toute une collection de tests visant des critères qualifiés de « bien être » « ludique » ou de « confort ». On peut citer entre autre, « aptitude à suivre un rythme musical, préférence de saveur des crèmes glacées, détection de l’odeur d’asperge, rapport de la longueur des doigts de pied, aversion au goût de la coriandre, type de lobe d’oreille, peur du vide et vertige, mal des transports, type de cérumen, réponse aux piqûres de moustiques, taches de rousseur, etc
(https://www.tellmegen.com/resultats... ).

[17] B. PERBAL (2014) J Cell Commun Signal 8:275-287 (2015) LPA N° 179-180 pp 10-16 ; (2019) N° 144f4 pp 15-26 ; Le petit juriste. Droit de la santé 27 mai 2019.

[18] Les analyses de cohortes de très grands nombres de sujets qui ont déjà été réalisées à ce jour, ont identifié plusieurs milliers de mutations ponctuelles polymorphiques qui ont été associées de manière significative à l’expression de traits phénotypiques chez l’Homme. En 2018, ces études avaient associé des SNPs à la maladie de Crohn (12,194 sujets), au cancer du sein (76.192 sujets), à des désordres psychiatriques (122.886 sujets), à la consommation régulière de café (128.266 sujets), au chronotype matinal ou lève-tard (128.266 sujets), à la longévité (avec 6.036 sujets de 90 ans et plus) ainsi qu’à l’amabilité et autres traits de la personnalité (76.551 sujets). A la date du 30 juillet 2019, 95875 SNPs ont identifié 149 856 associations significatives avec des traits phénotypiques humains, normaux ou pathologiques. Données tirées du catalogue publié et mis à jour par le European Bioinformatics Institute (NHGRI-EBI).

[19] A.I. Oparin « The Origin of Life » (1938) New York Macmillan Press ; k.

[20] W. Gilbert « The RNA World » Origins of life Nature (1986) 319 : 618 ; 5.

[21] La rétrotranscription des ARN est une étape clef dans la biologie des rétrovirus tels que le HIV.

[22] Ils assurent la transcription du génome (ARN messagers) et dans la traduction des informations génétiques (ARN de transferts et ARN ribosomiques) ainsi que des fonctions régulatrices de niveau et de qualité d’expression de l’information « centrale » codée par le génome à ADN.