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Réforme de la copropriété : les petites copropriétés et syndicats de deux copropriétaires. Par Olga Tokareva, Avocat. retour à l'article
19 novembre 2019, 11:00
Les principales mesures adoptées devront s’appliquer à l’ensemble des copropriétés au 1er juin 2020, sous réserve d’éventuelles modifications dans le cadre de la loi de ratification. Ces mesures portent sur des divers aspects du régime de la copropriété et notamment : Renforcement du conseil syndical ; Abaissement de certaines majorités, système de « passerelles » pour faciliter le vote de certaines résolutions ; Réglementation des prestations hors contrat du syndic ; Précisions sur le champ (...)
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