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Décote sur l’évaluation des biens immobiliers et leur valeur dans le partage
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28 janvier 2022, 00:35, par Elizabeth Bozzi
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SVP je cherche à comprendre la décote sur la valeur estimée d’une résidence principale occupée par le conjoint survivant lors de la déclaration fiscale, est-elle applicable lors de l’opération de partage quand le conjoint survivant souhaite racheter la part de ses beaux-enfants.
De même, une décote sur la valeur estimée d’un bien en location et occupé, est-elle applicable sur la valeur du bien dans l’opération de partage ?
Je vous remercie de m’éclairer sur ces deux questions. Je vous remercie par avance de ce précieux article.