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La durée du bail commercial. Par Baptiste Robelin, Avocat.
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20 décembre 2019, 16:00
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[1] Article L. 145-15 du Code de commerce
[2] Article L. 145-34 du Code de commerce
[3] Article L. 145-5 du Code de commerce
[4] Article L. 145-5-1 du Code de commerce
[5] Cass, 3ème civ., 9 novembre 2004, n°03-15.084
[6] Cass, 3ème civ., 16 novembre 1994, n°92-18.280
[7] Article L. 145-9 du Code de commerce
[8] Cass, 3ème civ., 18 mars 1998, n°96-15.013