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Opérations de défiscalisation immobilière et informations sur le régime fiscal de faveur. Par Richard Jonemann, Avocat.
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31 janvier 2020, 14:00
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[1] Cour d’appel de Bordeaux, 11 mai 2017, RG 15/04095 ; Cass., 3ème civ., 6 septembre 2018, n° pourvoi 17- 21096 ; Cour d’appel de Toulouse, 18 novembre 2018, RG 15/04718.
[2] Ancien article 1382 du même Code.