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Guide pratique du décret du 11 décembre 2019 : quels pièces et actes à produire devant le Tribunal judiciaire par type de contentieux. Par Benoit Henry, Avocat.
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13 février 2020, 11:00
Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il est applicable aux instances en cours à cette date.
Les 7 fiches pratiques proposées ont pour but d’accompagner les avocats dans la mise en application du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Fiche pratique 1 : Les pièces et les actes à produire en matière de liquidation de préjudice corporel.
Fiche pratique 2 : Les pièces et les actes à produire en matière de (...)
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