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Harcèlement moral : quelle enquête interne ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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27 février 2020, 15:00
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[1] C. trav. art. L. 4121-1.
[2] C. trav. art. L. 4121-2.
[3] Cass. soc. 01-06-2016 n° 14-19702.
[4] C. trav. art. L. 1152-1.
[5] Cass. soc. 06-01-2011 n° 09-71.045.
[6] Cass. soc. 14-9-2010 n° 09-41.275.
[7] Cass. 27-11-2019, n°18-10.551.
[8] Cass. crim. 08-06-2010 n°10-80.570.
[9] Cass. soc. 08-01-2020 n°18-20.151.
[10] Cass. soc. 21-06-2011 n°10-11690.
[11] C. trav. art. L. 2312-59.
[12] C. trav. art. L. 1152-6.