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Changement de nom de famille et risque d’extinction d’un nom porté par un ascendant. Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat. retour à l'article
5 mars 2020, 16:00
La décision de la Cour Administrative d’appel en date du 23 janvier 2020 (n° 19PA00125) illustre, une fois de plus, la nécessité d’apporter des pièces justificatives détaillées à l’appui d’une demande de changement de nom fondée sur le risque d’extinction [1]. I. Décision. Dans cette affaire, M. A soutenait que sa demande avait pour objet d’éviter l’extinction du nom « G », porté par sa grand-mère maternelle. Plusieurs documents étaient fournis à l’appui de sa demande : des attestations rédigées par sa mère (...)

[1] Voir en ce sens le document suivant : [http://www.nioumi.fr/changement-de-nom-risque-d-extinction/].

[2] Voir notamment : CAA Paris, 1ère, 19-03-2015, n° 13PA01858 et CAA Paris, 1ère, 24-04-2018, n° 17PA03020.

[3] CAA Paris, 1ère, 24-04-2018, n° 17PA03020.

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