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Traitement social et fiscal des indemnités de rupture en 2020. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
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23 mars 2020, 12:00
Le traitement social et fiscal des indemnités de rupture en 2020.
Il convient dans un premier temps de préciser qu’il faut, pour déterminer si oui ou non, les indemnités sont exonérées, faire masse de la totalité des indemnités perçues au titre de la rupture et non pas raisonner indemnité par indemnité.
Côté impôts.
Exemple de l’indemnité de licenciement :
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé des montants suivants :
le montant de l’indemnité de licenciement (...)
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