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Les traitements des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Par Sylvie Regnault, Avocat et Maryne Guyot.
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2 avril 2020, 16:30
Dans ce contexte et afin de limiter la propagation du virus, le parlement a adopté le 26 mars 2020 la loi n°2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face au coronavirus donnant ainsi une base légale à l’état de confinement décrété par le Premier ministre le 23 mars 2020. La mise en place d’un tel dispositif visant notamment à restreindre au maximum les déplacements de la population a de facto impacté le fonctionnement des acteurs économiques du pays ainsi que les missions de certaines administrations (...)
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