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La réintégration des assurances-vie à la succession. Par Xavier De la Chaise, Avocat.
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7 avril 2020, 18:00
Le contrat d’assurance-vie.
En France, le contrat communément appelé "assurance-vie" est en réalité un contrat d’assurance décès garantissant le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné, dans l’hypothèse où le souscripteur décèderait avant le terme du contrat.
Le principe est que le capital versé au bénéficiaire d’une assurance vie échappe à la succession et ainsi à la détermination de la réserve héréditaire.
Par exception toutefois, le capital peut être réintégré à l’actif successoral dans deux (...)
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