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Question urgente sur les conséquences de l’ordonnance du 15 avril 2020, pour une demande de permis de construire déposée le 16 févier retour à l'article
3 mai 2020, 15:39, par RIDEL

Cher monsieur,

Merci pour votre article. Propriétaire-exploitant d’un hôtel de tourisme dans une station alpine, nous avions déposé un permis de construire le 16 février, constaté par huissier, pour la rénovation complète de l’hôtel. Les travaux étaient initialement prévus pour démarrer le 4 mai, soit plus de deux mois après le dépôt initial du permis de construire, afin que la livraison puisse avoir lieu en décembre, au démarrage de la saison d’hiver. Le report de l’état d’urgence sanitaire au 24 juillet 2020 entraine t-il un report supplémentaire des délais de recours des tiers ?
Le report de nos travaux pourraient entrainer des conséquences désastreuses et irréversibles sur notre commerce, puisque nous ne serions pas en mesure d’ouvrir pour la prochaine saison d’hiver.
Ce que vous indiquez dans le paragraphe signifie t-il que nous pouvons saisir l’autorité administrative (le maire ? le préfet ?) de notre cas, pour demandez un aménagement ? : "L’article 8 ordonnance du 15 avril 2020 ajoute un alinéa à ces dispositions, pour préciser que l’autorité administrative peut exercer ses compétences pour modifier ces obligations ou y mettre fin, ou , lorsque les intérêts dont elle a la charge le justifie, pour prescrire leur application ou en ordonner de nouvelles, dans le délai qu’elle détermine. Dans tous les cas, l’autorité administrative tient compte, dans la détermination des obligations ou des délais à respecter, des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire."

Merci de votre éclairage.

Bien cordialement
C Ridel

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