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En réponse à l'article :
La défense des cautions et sanction de la Banque en matière de mise en demeure au prononcé de la déchéance du terme. Par Fabien Cauquil, Avocat.
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24 avril 2020, 16:00
A titre de propos introductif, il doit être rappelé que toute Banque est tenue à un devoir de mise en garde à l’égard de son client emprunteur et doit s’assurer de sa solvabilité.
De ce fait, l’établissement ne saurait sereinement accorder un financement en faisant uniquement reposer le montage d’un dossier de prêt sur l’existence de ses recours en garantie en cas de défaillance.
En d’autres termes, les « prêts à la garantie » sont à proscrire au moment de la signature du prêt.
Au moment d’un éventuel (...)
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