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Le licenciement pour absence prolongée d’un salarié victime de harcèlement moral. Par Silvia Diaz, Avocat. retour à l'article
24 avril 2020, 18:00
I. La validité du licenciement pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise et nécessitant un remplacement définitif du salarié. L’article L 1132-1 du Code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. Et pour cause, le licenciement d’un salarié absent pour maladie ne peut être justifié que par un motif réel et sérieux lié à l’intérêt de l’entreprise et autre que la maladie. La jurisprudence précise que pour que le licenciement soit valable, (...)

[1Cass. Soc. 10.02.2016, n°14-16316 & 23.11.2016, n°15-3068.

[2Cass. soc. 5.02.2020, n° 18-17394.

[3Cass. Soc. 19.05.1998, n°96-41123.

[4Cass. Soc. 30.04.2014, n°13-11533.

[5Cass. Soc. 9.06.2010, n°09-40203.

[6Cass. Soc., 26.09. 2007, n°06-43029.

[7Cass. soc., 2.03.2005, n° 03-42800.

[8Cass. Soc. 30.04.2014, n°13-11533.

[9Cass. Soc. 29.10.2009, n°08-44241.

[10CA Rouen 25.10.2016, n°14/04999.

[11Cass. Soc., 16.12.2010, n°09-41640.

[12Cass. Soc., 30.01.2019, n°17-31473.

[13Cass. Soc. 6.06.2012, n°10-27766.

[14Cass. Soc., 27.10.2004, n°04-41008.

[15Cass. Soc., 24.01.2009, n°07-45208.

[16Cass. Soc., 16.12.2010, n°09-43074.

[17Cass. Soc., 2.02.2017, n°15-26892.

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