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Homolgation urgent ?
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30 novembre 2020, 10:22, par Steph
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Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article très informatif !
On a signé avec mon voisin un constat d’accord devant un conseiller de justice, pour résoudre un trouble anormal de voisinage (la fumée de leur cheminée non conforme crée de hauts niveaux de pollution chez nous).Mais il n’a pas respecter l’engagement qu’il a signé dans le délai fixé (aout 2020) et n’a pas répondu à la relance du conseiller... Le conseiller m’avias donc inviter a faire homologué le constat, un processus qui peut apparemment prendre des mois et des mois.
Mon question est : En vue des consequences sanitaires de cette trouble continué, est ce que c’est possible de demander un homologation un ’référé’, qui sera plus rapide ?
Je vous remercie, Très cordialement,
Stèph