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La force majeure en droit chinois des contrats. Par Nicolas Coster, Avocat. retour à l'article

11 mai 2020, 15:30

La pandémie actuelle et les mesures d’urgence mises en place par les autorités chinoises tant au niveau national qu’au niveau local, pour lutter contre le coronavirus, ont fait obstacle de manière temporaire ou définitive à l’exécution de nombreux contrats. Il peut être tentant pour certaines parties au contrat d’invoquer la clause de force majeure comme une sorte de talisman afin de suspendre ou de s’exonérer de ses responsabilités contractuelles, sans pour autant bien en maîtriser le concept. Il (...)

[1] ci-après « RPC »

[2] APN

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