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[1] Cass. soc., 19 déc. 2000, M. M. Labbane c/ Soc. Bastille taxi et autre, n°98-40.572

[2] Cass. soc., 3 juin 2009, n°08-40.981 à 08-40.983/08-41.712 à 08-41.714)

[3] Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13.316, FP-P+B+R+I

[4] Cass. soc., 7 juil. 2016, n°15-16.110, note Mouly J., « Quand l’auto-entreprise sert de masque au salariat », Dr. soc., 2016, p. 859 ; Héas F., « L’auto-entrepreneur au regard du droit du travail », JCP S 2009. 1555

[5] Cass. soc., 28 nov. 2018, n°17-20.079

[6] Formule de J. Barthélémy dans Barthélémy J., « Essai sur la parasubordination », SSL n°1134, 8 septembre 2003

[7] « Le contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre qui s’oblige à lui payer un salaire calculé, soit à raison de la durée du travail, soit à proportion de la qualité ou de la quantité de l’ouvrage accompli, soit d’après toute autre base arrêtée entre l’employeur et l’employé ». Le critère de subordination ne semble donc pas avoir été retenu par les auteurs du texte.

[8] Aucune définition du contrat de travail ne fut également proposée lors de la première codification des « lois ouvrières » par la loi du 28 décembre 1910, v. Serverin E., Le contrat de travail, 2008, La Découverte, collection Repères, p. 13 à 23.

[9] Cass. soc., 3 juin 2009, n°08-40981 et svts., Verkindt P-Y., Libres propos, « Debout ! les damnés de la terre », JCP S 2009, act. 305 ; Radé C., « La possibilité d’une île », Dr. Soc., 2009, p. 930.

[10] Civ., 6 juil. 1931 : D. 1931, 1, 131

[11] Dockès E., « Notion de contrat de travail  », Dr. soc., 2011, p. 546

[12] Cass. ch. mixte., 12 févr. 1999, n°96-17.468 ; V. note Barthélémy J., « Le collaborateur libéral », JCP S 2006, 1131

[13] Cass. soc., 13 nov. 1996, n°94-13.187

[14] Cass. soc., 19 déc. 2000, 98-40572, note Jeammaud A., « L’avenir sauvegardé de la qualification de contrat de travail », Dr. soc., 2001, p. 227

[15] Ibid.

[16] Michel S., « L’article 44 de la LOM versus les arrêts Take Eat Easy et Uber », JSL, 23 mars 2020, n°494-1

[17] Cons. constit., 20 déc. 2019, n°2019-794 DC

[18] Jeammaud A., préc.

[19] Note explicative relative à l’arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Chambre sociale (arrêt « Uber ») ; Loiseau G., « Le droit du travail en boussole », JCPS 2020, n°1080.

[20] Loiseau G., « Travailleurs des plateformes : un naufrage législatif – Loi n°2019-1428 », 24 décembre 2019, JCP S, n°1-2, 14 janvier 2020

[21] Dictionnaire le Robert

[22] Dockès E., « Notion de contrat de travail », article préc., Dr. soc., 2011, p. 546

[23] S’agissant de l’espèce de l’arrêt Take Eat Easy, un auteur souligne très justement que s’il n’était exigé aucune exclusivité au coursier, sur un plan factuel, il était observé que « compte tenu des contraintes de l’emploi (circulation à vélo, utilisation d’un imposant sac isotherme au nom de la société, exigence de disponibilité pendant un « shift »), un livreur ne peut pas travailler, en même temps, pour plusieurs entreprises », v. Loiseau G., « Les livreurs sont-ils des salariés des plateformes numériques ? », JCP S n°49, 11 déc. 2018, 1398

[24] Note explicative relative à l’arrêt n°374 du 4 mars 2020, préc.

[25] Ibid

[26] Loiseau G., « Le droit du travail en boussole », préc., JCPS, n°12, 24 mars 2020

[27] Cass. soc., 30 nov. 2010, n°10-30.086

[28] « […] il a ainsi intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par la société Uber BV […] ».

[29] V. not. la proposition de J. Barthélémy en ce sens, Barthélémy J., « Vers un droit de l’activité professionnelle », Dr. soc., 2017, p. 188

[30] Barthélémy J., « Essai sur la parasubordination », article préc., SSL, n°1134, 8 sept. 2003

[31] Fiorentino A., « Le droit du travail britannique à l’épreuve de l’économie participative », Dr. soc., 2019, p. 177

[32] Il est notamment relevé que dans l’arrêt Take Eat Easy, c’est notamment après avoir subi deux accidents de circulation que le coursier à vélo a saisi le juge prud’homal aux fins de solliciter la requalification de son contrat le liant à la société en qualité d’auto-entrepreneur en contrat de travail.

[33] Article L. 311-3 du code de la sécurité sociale