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Rupture brutale d’une relation commerciale établie et préjudice par ricochet : fondement de l’action. Par Maxime Taillanter, Avocat.
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29 mai 2020, 09:00
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[1] Article L442-6 I 5° devenu article L441-2 II du Code de commerce.
[2] https://www.taillanter-avocat-lyon.com/avocat-commercial-lyon-droit
[3] Cass. com., 6 septembre 2011, n° 10-11.975, F-PB.
[4] Cass. com. 7-10-2014 no 13-20.390 F-D.