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Salariés : les clauses à négocier dans votre contrat de travail. Par Hervé Grange, Avocat.
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5 juin 2020, 13:30
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[1] Art. 1102.
[2] Article L1221-19 du code du travail.
[3] Cass. soc., 16 mai 2012, n°10-17945.
[4] Article L1221-21 du code du travail.
[5] Article L1221-22 du code du travail.
[6] Article L1235-3 du code du travail.
[7] Article 1210 du Code civil.
[8] Cass. soc., 30 mai 2000, n°97-43191.
[9] Cass. soc., 10 juillet 2002, n°00-41496.
[10] Cass. soc., 28 février 2006, n°04-48280.
[11] Cass. soc., 9 avril 2008, n°07-41289.
[12] Article L1121-1 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
[13] Cass. soc., 21 mai 1986, n°82-43839.
[14] Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25272.
[15] Article L1222-9 du code du travail.