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Le jour d’après, les salariés victimes d’un APC (accord de performance collective) ? Par Franck Le Louedec, Consultant.
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15 juin 2020, 15:00
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[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Bataille_des_Fourches_Caudines
[2] Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 3.
[3] Art. L5125-1 c. trav.
[4] Art. L2242-19 c. trav.
[5] Art. L2254-2 c. trav.
[6] Art. L1232-2 à L1232-14 c. trav.
[7] Art. L2254-2, VI et R6323-3-2, I c. trav.
[8] Art. L2232-12 c. trav.
[9] Art. L2254-2, I c. trav.
[10] Art. L2254-2, III c. trav.
[11] Art. L3121-64, I, 5° c. trav.
[12] Cf. Liaisons Sociales 4 juin 2018 : L’accord de performance collective peut-il imposer un forfait annuel à un salarié ?
[13] Art. L1121-1 c. trav.
[14] Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018.
[15] Art. L2262-14 c. trav.
[16] Cass. soc. 4 mars 2020 n° 18-19189, Publié au bulletin.
[17] Art. 1140 c. div.
[18] Art. 1141 c. civ.
[19] Art. 1143 c. civ.