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L’exécution provisoire des décisions de première instance au regard du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
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17 août 2020, 09:31
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[1] Cf. article 55 II du décret du 11 décembre 2019.
[2] Article 514-1 du Code de procédure civil
[3] Article 1045 Code de procédure civile.
[4] Articles 1054-1 et suivants du Code de procédure civile.
[5] Article 1067-1 du Code de procédure civile.
[6] Article 1149 du Code de procédure civile.
[7] Article 1178 du Code de procédure civile.
[8] Article 524 du Code de procédure civile.