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L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
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7 septembre 2020, 11:00
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[1] Cass. 1re civ, 17 juin 2015, n° 14-19725.
[2] Cass, 30 avril 2014 n° 13-14288.
[3] Cass, civ, 1ère, 6 juin 2000, n°98-19.295.
[4] Cass, ass, 13 juillet 2001, n° 2001-010621, 01062,010623.
[5] Cass, 1re civ 22 janvier 2002, n° 2002-012743.
[6] Cass, crim, 8 février 2011, n° 10-84161.
[7] Conseil d’Etat, 3 avril 2009, n° 308181.
[8] Articles R4127-32 et R4127-33 du code de la santé publique.
[9] Cass, civ, 1ère, 30 avril 2014, n°13-14.288.
[10] Conseil d’Etat, 5 décembre 2014, consorts D., n° 354211.
[11] Cass, civ, 1ère, 30 sept 2010, n°09-68.372.
[12] Cass, crim, 12 septembre 2006, n° 05-86.700.
[13] Cass, crim., 2 décembre 2003, n° 02-85.254.
[14] CE, 2 juillet 2010, n° 323890.
[15] Cass, civ, 1ère, 28 janvier 2010, n° 08-20755 - 08-21692.