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Détention provisoire et dignité de la personne : coup de semonce du Conseil constitutionnel. Par Alice Antoine, Avocat.
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23 octobre 2020, 16:00
Les Sages ont rappelé que :
« Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu’aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect de la dignité de la personne.
Il appartient, en outre, aux autorités et juridictions compétentes de prévenir et de réprimer les agissements portant atteinte à la dignité de la personne placée en détention provisoire et d’ordonner la réparation des (...)
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