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Le droit moral de l’architecte : une prérogative très encadrée. Par Béatrice Cohen, Avocat.
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28 octobre 2020, 11:00
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[1] Article L112-2 12ème du CPI.
[2] CA Riom, 2e ch., 26 mai 1966.
[3] Cass. 1ère civ., 5 juillet 2006.
[4] Cass. com., 18 nov. 2008.
[5] CA Douai, 1ère ch., 5 mars 2020.
[6] TGI Paris, 29 mars 1989, Bonnier/Société Bull.
[7] CA Versailles, 1re ch., 4 avr. 1996 ; SA Facebat c/ Sirvin.
[8] CAA Lyon, 7 janv. 2010.
[9] Article L111-1 du Code la propriété intellectuelle.
[10] Conseil d’Etat, 5 janvier 1977.
[11] Cass. 1re civ., 1er dec. 1987.
[12] CA Paris, 1 ch., 24 juin 1994.
[13] Cass. 1re civ., 7 janv. 1992.
[14] CE, 14 juin 1999, n° 181023.
[15] CE, 11 septembre 2006, n° 265174.
[16] CAA Paris 1er Octobre 2008 ; Cass. 1re civ., 11 juin 2009 ; Cass. 1re civ., 17 oct. 2012.
[17] Tribunal de Grande Instance de Paris, 3 Juin 2013 - RG n° 13/05328.
[18] Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 16 octobre 2013.