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Responsabilité en cas de fuite en aval du compteur sur la voie publique ?
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8 septembre 2023, 15:01, par laurent buffat
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Bonjour et merci pour votre article.
Cependant rien n’est dit pour le cas ou une partie de l’installation après le compteur serait sur un terrain public ?
En l’état, le compteur est installé au bord d’une route, et la propriété est de l’autre côté.
Il y a donc une grande partie (40m) des canalisations qui sont "après le compteur" mais "sur la voie pubique".
Or il y a une fuite de ces canalisations sous la route (probablement liée aux passage de gros camions).
Qui à la responsabilité de la sur-consommation ?
Qui à la responsabilité de la réparation ?
A défaut, si le consommateur était responsable de la réparation (très gros travaux sur la voirie !!!) est-il possible de ne pas réparer et d’exiger un nouveau compteur d’eau à l’intérieur du terrain privatif ?
En vous remerciant