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Le repas de substitution scolaire conforme aux exigences d’égalité et de neutralité du Service public. Par Sonia Cherifi, Juriste.
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13 janvier 2021, 16:00
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[1] Circulaire n°2001-118 de l’éducation nationale du 25 juin 2001 sur la composition des repas servis en restauration scolaire et la sécurité des aliments.
[2] Réponse du ministère de l’éducation nationale publiée au JO le 12/04/18.