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[Maroc] La modification du capital social entre le droit marocain et le droit de l’Ohada. Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.
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22 janvier 2021, 10:00
Ledit acte uniforme a été rédigé pour la première fois, le 17 avril 1997, avant de subir une révision profonde en 2014. Ladite révision, était une réponse à un ensemble de critiques qui ont été adressées à l’acte dans sa première version. Avec comme objectif principal d’assurer une meilleure gouvernance des entreprises.
Selon un auteur, la révision de 2014, prônait d’assurer plus de transparence, d’équité et de flexibilité du droit des sociétés et des groupements d’intérêt économique, dans l’espace Ohada, à (...)
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