Poster un message
En réponse à l'article :
Faut-il négocier en cas de poursuite pour fraude fiscale ? Eléments de réponse statistiques. Par Antoine Reillac, Avocat.
retour à l'article
1er mars 2021, 14:00
Le Parquet National Financier (PNF) ayant publié les chiffres clés de cette procédure pour l’année 2020 ; c’est l’occasion d’en évaluer les avantages et les risques. 1. La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Il faut d’abord rappeler brièvement ce qu’est la CRPC.
Cette procédure inspirée du droit anglo-saxon permet de négocier les peines applicables directement avec le Procureur de la République et ce, afin d’éviter une procédure plus longue et par définition plus hasardeuse devant le (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.