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L’astreinte prononcée par le juge administratif : une mesure réellement coercitive ? Par David Taron, Avocat. retour à l'article

5 mars 2021, 11:00

L’histoire du contentieux administratif enseigne que l’exécution des décisions des juges a longtemps été problématique. En matière d’excès de pouvoir c’est certainement Le Huron au Palais Royal du Professeur Rivero qui a, à son époque, le mieux mis en exergue les effets platoniques des décisions de justice [1]. Le législateur a néanmoins doté le juge administratif d’outils dont l’efficience a été unanimement soulignée. Pour l’essentiel, il s’agit du pouvoir de prononcer des injonctions et de celui de (...)

[1] J. Rivero, Le Huron au Palais Royal, Dalloz, 1962, Chronique VI, p. 37-40.

[2] J.-C. Bonichot, P. Cassia et B. Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 4e éd., thème 71, n° 1, p. 1300.

[3] Articles L911-3 à L911-8.

[4] C. Wathle, Le Huron usé, fatigué, vieilli, in AJDA 1er mars 2021, p. 417.

[5] Voir, pour exemple, au sujet de travaux d’insonorisation mis à la charge de la ville de Marseille : CAA Marseille, 11 juillet 2019, n°18MA02928. Arrêt d’ailleurs annulé en cassation.

[6] Section du rapport et des études du Conseil d’Etat, Délégation à l’exécution des décisions de justice, Bulletin de l’exécution des décisions de justice, n° 2 Hiver 2014, p. 6.

[7] CE, 11 janvier 2006, Département de la Haute-Corse, n°262621.

[8] CE, 6 octobre 2010, commune du Castellet, n°307683.

[9] CAA Marseille, 10 avr. 2006, n°03MA01777.

[10] CAA, de Marseille, 19 décembre 2014, 13MA03432.

[11] TA Cergy-Pontoise, 2 juin 2020, n°1909930.

[12] CE, 30 mars 2001, Epoux Ribstein, n°186107.

[13] Conseil Constitutionnel, 8 mars 2015, M. Jean de M., décision numéro 2014-455 QPC du 6 mars 2015.

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