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PMA, GPA, projet de loi bioéthique : quelle filiation pour mon enfant ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
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1er avril 2021, 14:04
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[1] Article 311-20 du Code civil.
[2] Article 311-25 du Code civil.
[3] Article 312 du Code civil.
[4] Article 316 du Code civil.
[5] Aticle 16-8 du Code civil.
[6] Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-11.069.
[7] Article 365 du Code civil.
[8] Article 47 du Code civil.
[9] Article 16-7 du Code civil.