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La confiscation du produit du délit de travail dissimulé. Par Laëtitia Marchand et Matthieu Hy, Avocats.
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16 avril 2021, 11:00
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[1] En ce sens, Crim., 27 juin 2018, n°16-87009 ; Crim., 16 janvier 2019, n°17-86581 ; Crim., 29 janvier 2020, n°17-83577 ; Crim., 23 mars 2021, n°20-81479.
[2] Crim., 3 mars 2021, n°19-87093.
[3] Par exemple Crim., 11 septembre 2018, n°17-84545 ; Crim., avril 2018, n°17-83170.
[4] Notamment Crim., 27 juin 2018 précité.
[5] Déjà en ce sens, Crim., 6 novembre 2019, n°18-85070 ; Crim., 29 juin 2016, n°15-81426 ; Crim., 12 juillet 2016, n°15-9355.
[6] Art.131-21, al.6, Code pénal ; Crim., 21 janvier 2020, n°19-80257.
[7] Art. 131-21, al.5 , Code pénal.
[8] Notamment Crim., 7 novembre 2018, n°17-87424.
[9] Déjà en ce sens, Crim., 26 juin 2019, n°18-84650.
[10] Crim., 5 décembre 2001, n°01-80315.