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Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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26 avril 2021, 17:30
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[1] Cass. soc. 17-12-2008 n° 07-40.851.
[2] Cass. soc. 2-4-2003 n° 01-43.221.
[3] Cass. soc. 18-11-1998 n° 96-43.902.
[4] Cass. soc. 14-2-2007 n° 05-40.504.
[5] Cass. soc. 29-1-2003 n° 00-46.018.