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Comment gagner son procès pour harcèlement moral ? Par Judith Bouhana, Avocat.
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4 juin 2021, 10:12
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[1] Cass. Soc. 3 février 2021 n°19-24102.
[2] Cass. Soc. 6 janvier 2021 n°19-13866
[3] Voir l’article Salariés, réagissez au harcèlement moral dont vous êtes victimes en 2019 et l’arrêt Cass. Soc 10 juillet 2019 n°18-14317
[4] Cass. Soc. 10 juillet 2019 n°18-14317
[5] Cass. Soc. 27 janvier 2021 n°19-15832
[6] Arrêt du 6 janvier 2021 n°19-13866
[7] Arrêt CA Limoges 18 mai 2021 RG n°19/00730).