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L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme. Par André Kapampa Kamuanya, Assistant. retour à l'article
9 juin 2021, 12:00
Néanmoins, Il s’observe cependant dans les dispositions régissant les juridictions militaires, des dispositions contraires aux instruments juridiques internationaux des droits de l’homme portant des normes individualisées ratifiés par la RDC et qui mettent en péril l’indépendance de ces juridictions pourtant consacrée par les instruments juridiques internationaux du droit international des droits de l’homme à travers les interférences tant de l’exécutif que du commandement militaire. Introduction. En (...)

[1Wetsh’Okonda Koso (M.), La justice militaire et le respect des droits de l’homme, l’urgence du parachèvement de la réforme, une étude de l’AFRIMAP et de l’Open Society Initiative for Southern Africa, 2009, p.7.

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