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Le nouveau rôle des avocats dans la fabrique des lois. Par Elisabeth Gelot, Avocate. retour à l'article
26 juillet 2021, 12:30
Et pour cause. Les avocats sont d’abord susceptibles de garantir la qualité légistique des textes, qui s’est très fortement dégradée ces dernières années (avec à la clé, des incertitudes et des difficultés d’interprétation récurrentes). Experts et habitués de la défense, ils sont également en bonne position pour identifier les leviers pour améliorer les règles de procédures, les garanties, les leviers pour faire concrètement progresser des causes, etc. On relèvera que c’est d’abord la profession d’avocats qui (...)

[1] Projet de loi nº 2623 instituant un système universel de retraite.

[3] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Amendements du CNB.

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