Par Elisabeth Gelot, Avocate.
 
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  • 1re Parution: 26 juillet 2021

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Guide de lecture.
 

Le nouveau rôle des avocats dans la fabrique des lois.

Le rôle des avocats en ce qui concerne la fabrique du droit est généralement restreint à leur contribution à l’élaboration de la jurisprudence.
Pourtant, cette profession qui est la première à voir les effets délétères d’une mauvaise loi s’implique désormais de manière croissante dans l’élaboration des textes législatifs.

Et pour cause. Les avocats sont d’abord susceptibles de garantir la qualité légistique des textes, qui s’est très fortement dégradée ces dernières années (avec à la clé, des incertitudes et des difficultés d’interprétation récurrentes).

Experts et habitués de la défense, ils sont également en bonne position pour identifier les leviers pour améliorer les règles de procédures, les garanties, les leviers pour faire concrètement progresser des causes, etc.

On relèvera que c’est d’abord la profession d’avocats qui s’implique dans la fabrication des lois (A), mais également les avocats individuellement, qui interviennent désormais pour soutenir des actions de plaidoyer (B).

A - Défendre les droits des avocats et des justiciables dans les projets de loi.

C’est d’abord le Conseil National des Barreaux (CNB) qui intervient de plus en plus pour défendre les droits des avocats dans le cadre des différents projets de lois et de réformes.

On citera un exemple emblématique : dans le cadre de la réforme des retraites [1] qui impacte la profession, le CNB a proposé et obtenu en 2020 le dépôt de nombreux amendements [2]

La profession se mobilise également lorsqu’il s’agit de défendre les droits des justiciables et des plus fragiles à l’encontre de réformes procédurales.

A ce titre, le CNB s’est mobilisé pour rédiger et faire déposer des amendements dans le cadre de la réforme de la justice des mineurs [3] afin de garantir les droits de ces derniers.

Cette activité de plaidoyer menée par la profession est indispensable et se développe de plus en plus, dans un contexte où les libertés publiques sont en recul continu face aux menaces de notre temps (terrorisme, pandémie, etc.). Dans ce cadre, la profession jadis perçue comme essentiellement corporatiste, s’impose comme un garde-fou et un défenseur des droits et libertés.

B - Un nouveau rôle : participer au plaidoyer.

Mais ce n’est plus seulement la profession qui se mobilise pour garantir les droits des avocats ou des usagers du service public de la justice dans l’élaboration des textes législatifs.

Les avocats, à titre individuel, sont de plus en plus nombreux à devenir des acteurs du plaidoyer.

Proche de la plaidoirie judiciaire dans l’esprit, le plaidoyer consiste formellement à défendre via la rédaction d’amendements certaines causes (et non, contrairement au lobbying certains intérêts économiques).

Égalité salariale, responsabilité sociétale des entreprises, transition écologique, lutte contre le changement climatique, droit des animaux…Les causes sont légion !

Généralement porté par des associations, le plaidoyer est pourtant un domaine dans lequel les avocats ont un rôle majeur à jouer. Juristes et généralement experts, ils sont les plus à même d’identifier les leviers légaux les plus pertinents, et de garantir leur conventionnalité et leur constitutionnalité.

Quelques exemples d’initiatives d’avocats qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette activité :
- la boîte à amendements du cabinet SKOV [4], qui propose des amendements clé en main en faveur de l’économie circulaire ou encore de la transition agricole vers un modèle plus écologique ;
Et pour un exemple d’amendement adopté : la modification du code de l’environnement pour augmenter la mise en œuvre des matériaux de réemploi dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments (adopté dans le cadre de la loi AGEC) ;

- les actions de plaidoyer menées par l’avocat Emile Meunier [5] en matière d’économie circulaire, et de lutte contre l’obsolescence programmée ou contre la publicité numérique.

Elisabeth GELOT
Avocate en droit de l’environnement et de l’économie circulaire
Cabinet SKOV Avocats

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Notes de l'article:

[1Projet de loi nº 2623 instituant un système universel de retraite.

[3Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Amendements du CNB.

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