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Santé au travail : RQTH, l’employeur et le salarié en situation de handicap. Par M. Kebir, Avocat. retour à l'article

3 septembre 2021, 09:00

Introduite par la Loi « Gazier » de 1957, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) consiste en une obligation, à la charge des entreprises privées d’au moins 10 salariés, d’engager des travailleurs en situation de handicap (dans les proportions de 10% de son effectif). Tendant à faciliter les conditions de travail des salariés et favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Posées par l’article L4121-1 du Code du travail, les conditions de (...)

[1] Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

[2] Article L5213-2 Code du travail.

[3] Confirmé par Cass Soc. 19 décembre 2017 n°06-43.918.

[4] Cass soc.14 octobre 2009, n°08-42.878.

[5] Cass soc. 27 septembre 2017, n°15-28.605.

[6] Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000.

[7] Article L1222-9 du Code du travail.

[8] CPH de Saint Denis, 28 juillet 2017, RG n° F15/0246.

[9] Les Cahiers Lamy du CE, n°106, 1er juillet 2011.

[10] Revue Lamy droit des affaires (n°166).

[11] Quelles sont les obligations de consultation du CSE en matière de conditions de travail ? - Lexisnexis.

[12] Article L1332-1, L1142-1 du Code du travail.

[13] Les Cahiers Lamy du CSE, n°205, 1er juillet 2020.

[14] Art. L2242-1 Code du travail.

[15] Article L1226-7 Code du travail.

[16] Cass. 2 civ, 10 octobre 2019, n°18-17.602.

[17] Rapport Gillot "Sécuriser les parcours, cultiver les compétences, préserver nos aidants", 19 juin 2018.

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