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Indemnité de non-concurrence : pas de réduction par le juge. Par Xavier Berjot, Avocat.
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29 octobre 2021, 09:00
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[1] Cass. soc. 10-07-2002 n° 00-45.135.
[2] Cass. soc. 15-11-2006 n° 04-46.721.
[3] CA Aix-en-Provence 23-5-2014 n° 12/18274.
[4] Cass. soc. 16-5-2012 n° 11-10.760.
[5] Cass. soc. 1-2-2011, n° 09-40.542.
[6] 6 décembre 2019, n°18/01451.
[7] Cass. soc. 4-7-1983 n° 80-41.906.
[8] Cass. soc. 3-5-1989 n° 86-41.634.