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Gare aux donations faites à vos enfants : le mécanisme du rapport. Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.
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11 février 2022, 14:00
I. Définition du rapport.
Le rapport est une institution en vertu de laquelle, les libéralités (donations/legs) faites à un héritier doivent être restituées à la succession, ce dernier se faisant par principe en valeur (via une somme d’argent), et par exception en nature (rapport direct de ce qui a été reçu).
Plus précisément, les donations faites à des héritiers dits présomptifs au jour de la donation (autrement dit, ils font partie du cercle des héritiers du donateur), et successibles au jour de la (...)
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