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Le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches : préjudice autonome. Par Franck Petit, Avocat.
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6 mai 2022, 17:30
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[1] Dont un arrêt de la Cour d’appel de Dijon qui a reconnu ce poste de préjudice autonome le 2 mars 2021.
[2] Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624.