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Baux commerciaux / loyers Covid : la revanche des preneurs ? Par Faye Tadros, Directrice Juridique.
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12 mai 2022, 16:00
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[1] Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 2, 21 avril 2022, n° RG 21/17272 ; Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 2, 31 mars 2022, n° RG 21/16460 ; Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, 30 mars 2022, n° RG 21/16714 ; Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, 30 mars 2022, n° RG 21/16710 ; Cour d’appel de Douai, Chambre 8 - Section 3, 16 décembre 2021, n° RG 21/03259.