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Droits du gardé à vue : quels sont-ils ? Par Céline Cabaud, Avocate.
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19 mai 2022, 14:00
En effet, les officiers de police judiciaire sont tenus de garantir à la personne gardée à vue l’application d’un certain nombre de droits.
Ainsi, le mis en cause doit se voir délivrer une notification immédiate de ses droits, dans une langue qu’il comprend, accompagnée d’une information précise quant à la nature de l’infraction reprochée (date et lieu de l’infraction présumée).
Cette notification doit permettre au gardé à vue de prendre connaissance des droits qui sont attachés à son statut, à savoir : (...)
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