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Location saisonnière type Airbnb : refus de changement d’usage par la ville de Nice. Par Clément Diaz, Avocat.
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26 mai 2022, 10:30
Aux termes d’une délibération n° 7.1 du bureau métropolitain du 31 mai 2021, a été adopté le nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations pour la ville de Nice applicable au 1er juillet 2021.
Après une période probatoire de 6 mois et en début d’année 2022, la ville a confirmé le renforcement des contrôles et l’augmentation du nombre de refus de dossier de changement d’usage :
– plus de 1 000 contrôles en (...)
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