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Loi Climat et Résilience : précisions sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN). Par Manon Chevalier, Avocat. retour à l'article
28 juin 2022, 11:00
Dans la ligne du Plan Biodiversité du 4 juillet 2018, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (plus simplement appelée « Loi Climat et Résilience ») comporte une batterie de mesures visant à lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, définie comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, (...)

[1] Nouvel article L101-2-1 du Code de l’urbanisme.

[2] Nouvel article L101-2-1 du Code de l’urbanisme.

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