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Copropriété : la déspécialisation d’une partie commune spéciale. Par Marion Valette, Avocat.
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30 juin 2022, 14:33
Sur ce point, il est rappelé que les parties communes générales sont celles qui sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires. L’article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose en effet :
« Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
le (...)
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