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Recherche et développement : soyez vigilants à votre suivi temps ! Par Solenne Desprez Braun, Directrice des Affaires Juridiques.
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26 juillet 2022, 11:30
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[1] BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel | bofip.impots.gouv.fr
[2] https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6498-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20210713#:~:text=En%20cons%C3%A9quence%2C%20d%C3%A8s%20lors%20que,vers%C3%A9%20%C3%A0%20ce%20personnel%2C%20sous
[3] https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-droit-lerreur-en-matiere-fiscale
[4] Décision du Tribunal administratif de Paris (2e section 3e chambre) en date du 3 février 2022, N°2001346/2-3
[5] https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20211223-20PA02341