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[1] Ces gaz à effet de serre sont, pour l’essentiel, de la vapeur d’eau, du dioxyde de carbone (CO2), et en proportion plus restreinte, du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O).

[2] En l’absence d’atmosphère et de l’effet de serre engendré, la température globale serait 15°C inférieure en moyenne à celle actuelle et donc peu propice à la vie telle qu’on la connaît sur Terre. Selon les explications de Marie Lothon, Chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique dans le domaine de la physique de l’atmosphère, au Laboratoire d’Aérologie de Toulouse, Observatoire Midi-Pyrénées ; entretien physique du 3 août 2017.

[3] La concentration de CO2, par exemple, a crû de 146% depuis le début de l’ère industrielle et des gaz historiquement présents en très faibles proportions dans l’atmosphère sont dorénavant présents dans des proportions beaucoup plus élevées. Cherki M., « Climat : Le CO2 a atteint de nouveaux records de concentrations dans l’atmosphère, Le Figaro, 2 novembre 2018 : https://www.lefigaro.fr/sciences/2018/11/22/01008-20181122ARTFIG00064-le-co2-continue-d-augmenter-dans-l-air.php (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[4] Organe d’expertise scientifique établi en 1988 à l’initiative du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de l’organisation météorologique mondiale (OMM).

[5] Squarzoni P., Saison brune, Delcourt, Paris, 2012. p.103.

[6] La biodiversité est en effet une richesse, en tant que garante du bon fonctionnement des écosystèmes. Elle est indispensable à l’Homme. Il est ainsi estimé que, d’ici 2050, 200 millions de personnes vivant aujourd’hui en zones arides pourraient migrer du fait de la désertification de leur lieu de vie, causée par le réchauffement du climat, soit 200 millions de migrants climatiques. Squarzoni P., op. cit., p. 250.

[7] Les négociations politiques débutent dans les années 1980, concomitamment à la création du GIEC en 1988 ; les discussions antérieures sur le climat ne concernant que la déplétion de la couche d’ozone.

[8] En ce qui concerne la France, la hausse des températures rendra le climat de Paris en 2050 comparable à celui de Toulouse actuellement et en 2100 à celui de Madrid. Selon l’ouvrage de Jouzel J. et Nouailes O., Quel climat pour demain ? 15 questions/réponses pour ne pas finir sous l’eau, Dunod, Paris, 2015. p. 54.

[9] L’article 7.2 de la CCNUCC autorise la présence de certains observateurs aux négociations. Voir Bolis A., « Les entreprises dans la COP21 : une présence ambivalente », Le Monde, 9 décembre 2015. En ligne : https://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/12/09/les-entreprises-dans-la-cop21-une-presence-ambivalente_4827870_4527432.html (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[10] Ces conférences visent à ajourner les objectifs des États, selon l’article 12 de la CCNUCC.

[11] Duchene C, Les grands débats qui font l’actu : Santé et Société, Dunod, 2018, p.135.

[12] Une perturbation anthropique désigne la détérioration d’un environnement par la présence ou l’activité humaine.

[13] Foucart S., « Réchauffement, le seuil limite des 2°C est trop élevé », Le Monde, 4 juin 2015. En ligne : https://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/05/rechauffement-le-seuil-limite-des-2-c-est-trop-eleve_4647811_3244.html (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[14] L’Accord de Paris mentionne certes dans son article 4, qu’il convient de trouver un équilibre entre les émissions et les absorptions « au cours de la deuxième moitié du siècle ». Si, à l’inverse, les dates butoirs sont précisées, elles semblent souvent être trop lointaines pour présenter un réel intérêt (e.g. « D’ici 2050 »).

[15] Les dates servent fréquemment pour comptabiliser les objectifs à réaliser. Par exemple, pour le protocole de Kyoto, un des objectifs de la première période d’engagement était de réduire les émissions des quarante États les plus émetteurs de 5%, sur la période 2008-2012, par rapport à 1990. Le choix de la date 1990 est d’ailleurs critiquable, les émissions de gaz à effet de serre étant déjà à cette date importantes. Service de la donnée et des études statistiques, Direction générale de l’énergie et du climat, Institute for Climate Economics, Chiffres clés du climat France Europe et Monde, 2019. p. 55. En ligne : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-05/datalab-46-chiffres-cles-du-climat-edition-2019-novembre2018.pdf (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[16] L’Accord de Copenhague, fruit de la COP15 de 2009, « précise » cet objectif en affirmant la nécessité de réduire les émissions de GES pour « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ». L’article 2 de la CCNUCC est un autre exemple de ce manque de précision sur les dates butoirs et les objectifs chiffrés. Il définit l’objectif de stabilisation « des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique », et ne précise pas précisément quel est ce « niveau ».

[17] criqui P. et Ilasca C., « Les scénarios de l’énergie et le climat. L’avant et l’après Copenhague », Futuribles, n°373, 2011, p.5.

[18] L’Accord de Paris est rédigé pour prendre la relève du protocole de Kyoto dont la seconde période d’engagement s’étend jusqu’au 31 décembre 2020.

[19] Article 4.2 de l’Accord de Paris. Voir à ce sujet : Pouchard A., « COP21 : les contributions des États sur le climat », Le Monde, 11 avril 2015. En ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/11/climat-ou-en-sont-les-engagements-des-etats-avant-la-conference-de-paris_4613786_4355770.html (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[20] Duchene C., op. cit., p.136.

[21] G. de Lassus Saint-Genies, Droit international du climat et aspect économique du défi climatique, Editions A. Pedone, 2017, p.4.

[22] Cherki M., Cheyvialle A. et Vey T., « Lutte contre le réchauffement climatique : ce qui progresse, ce qui reste à améliorer », Le Figaro, 16 décembre 2019. En ligne : https://www.lefigaro.fr/sciences/transition-energetique-sur-huit-dossiers-cles-des-progres-encourageants-mais-insuffisants-20191216 (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[23] Paragraphe 10 des Accords de Cancun : « consciente que pour faire face aux changements climatiques, il faut passer à un nouveau modèle de société à faible intensité de carbone qui offre de vastes possibilités et garantisse la poursuite d’une forte croissance et un développement durable, sur la base de technologies novatrices et de modes de production et de consommation ainsi que de comportements écologiquement plus tenables, tout en assurant à la population active une transition juste qui crée des emplois décents et de qualité. » Décision 1/CP.16, Les accords de Cancun : Résultats des travaux du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention, Doc. FCCC/CP/2010/7/Add.1., note 139, p.4.

[24] G. de Lassus Saint-Genies, op. cit., p.219-220.

[25] Article 3.5 de la CCNUCC.

[26] Il s’agit de l’échange de « droits à émettre » des GES, les acteurs sont censés être découragés d’émettre des GES au vu du coût et encouragés à ne pas être en émettre afin de générer des bénéfices par la revente de leurs droits à un autre État.

[27] Le premier (articles 6.2 et 6.3 de l’Accord de Paris), le « mécanisme de concertation » prévoit l’échange d’émissions. Le second (articles 6.4 à 6.7 de l’Accord de Paris), le « mécanisme de projets » est destiné à prendre la suite du mécanisme de développement propre (MDP), il permet à un État de monter des projets de réduction d’émission sur le territoire d’un autre État.

[28] G. de Lassus Saint-Genies, op. cit., p.237.

[29] G. de Lassus Saint-Genies, op. cit., p.240.

[30] Cela afin de « satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins de développement », selon l’article 3.1 de la CCNUCC.

[31] Voir pour explications Ndour A., « Le principe des responsabilités communes mais différenciées ou comment climatiser la négociation environnementale », Le Petit Juriste, 2017. En ligne : https://www.lepetitjuriste.fr/principe-responsabilites-communes-differenciees-climatiser-negociation-environnementale/ (Dernière connexion le 20 juillet 2022). Ce principe est évoqué à l’article 3.1 de la CCNUCC par exemple.

[32] Deluzarche C., « Quels pays émettent le plus de CO2 ? », Futura Planète, 16 janvier 2022. En ligne : https://www.futura-sciences.com/planete/questions-reponses/gaz-effet-serre-pays-emettent-plus-co2-1178/ (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[33] Il est estimé qu’en 2016, la Chine contribuait à 10% du réchauffement climatique. Reju E., « Quelle est la responsabilité de la Chine dans le changement climatique ? », La Croix, 20 mars 2016. En ligne : https://www.la-croix.com/Sciences/Environnement/Quelle-responsabilite-Chine-dans-changement-climatique-2016-03-20-1200747888 (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[34] Cette approche a aussi moins de sens à l’heure actuelle car les pays en développement émettent dans certains cas plus que les pays développés.

[35] G. de Lassus Saint-Genies, op.cit., p.183.

[36] Exemple article 4 1 f) de la CCNUCC : « Tiennent compte, dans la mesure du possible, des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales et utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études d’impact, formulées et définies sur le plan national, pour réduire au minimum les effets - préjudiciables à l’économie, à la santé publique et à la qualité de l’environnement - des projets ou mesures qu’elles entreprennent en vue d’atténuer les changements climatiques ou de s’y adapter. »

[37] Selon Cohen C., « Accord de Paris : pourquoi les pays ne sont pas à la hauteur de leurs engagements », Le Figaro, 19 avril 2019. En ligne : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/accord-de-paris-pourquoi-les-pays-ne-sont-pas-a-la-hauteur-de-leurs-engagements-20190419 (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[38] Article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 : « Pacta sunt servanda. Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. ».

[39] Les règles de droit dérivé ne créent pas d’obligations et ne sont pas contraignantes. Voir à ce sujet NEMETH F., « Comprendre les enjeux de droit international », La 1ère, 1er décembre 2015. Interview de Xavier Miny, Doctorant au sein de l’Unité de droit public et de droit constitutionnel et des droits de l’Homme de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège. En ligne : https://www.rtbf.be/lapremiere/article/detail_comprendre-les-enjeux-de-droit-international?id=9152320 (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[40] Pour chacun de ces textes, un ensemble de facteurs doit être pris en compte. Voir S. Maljean-Dubois et M. Wamäere, « Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ? », Revue juridique de l’environnement, vol. 37, n°2, 2012, p. 278.

[41] Maljean-Dubois M., Spencer T. et Wemaëre M., La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options », Cahiers Droits, sciences et Technologies, 2015, n°5. En ligne : https://journals.openedition.org/cdst/416#tocto2n13 (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[42] G. de Lassus Saint-Genies, op.cit., p.80.

[43] Exemple de l’article 4.2 a) de la CCNUCC : « […] contribuerait à une […] modification [des] tendances à long terme des émissions anthropiques conformément à l’objectif de la Convention ».

[44] G. de Lassus Saint-Genies, op.cit., p.72.

[45] G. de Lassus Saint-Genies, op.cit., p.72.

[46] G. de Lassus Saint-Genies, op. cit., p.72.

[47] La CCNUCC et le Protocole autorisent dans leurs clauses (par exemple article 4.1 a) de la CCNUCC) l’invocation par tous les États en voie de développement ou développés des intérêts économiques nationaux par les États pour justifier le peu d’actions engagées contre le réchauffement.

[48] Article 4.7 de la CCNUCC.

[49] G. de Lassus Saint-Genies, op.cit., p.133.

[50] G. de Lassus Saint-Genies, op.cit., p.127

[51] Maljean-Dubois M., Spencer T. et Wemaëre M., op.cit..

[52] Article 13.3 de l’Accord de Paris.

[53] Article 13.3 de l’Accord de Paris.

[54] Article 15.2 de l’Accord de Paris.

[55] La Russie, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont ainsi refusé de prendre part à la deuxième période d’engagement sous le protocole de Kyoto. Selon le Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

[56] Maljean-Dubois M., Spencer T. et Wemaëre M., op.cit..

[57] Les États membres dénonçant l’accord doivent respecter un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur puis attendre un préavis d’un an. Les États-Unis, en ce qui concerne l’accord de Paris, avaient ainsi pu se retirer après quatre ans sous la présidence de Donald Trump. Selon l’article anonyme, « Climat : Donald Trump annonce le retrait des États -Unis de l’accord de Paris », Le Monde, 2 juin 2017. En ligne : http://www.lemonde.fr/donald-trump/article/2017/06/01/climat-donald-trump-annonce-le-retrait-des-etats-unisde-l-accord-de-paris_5137402_4853715.html (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[58] Pour que l’Accord de Paris soit en vigueur par exemple, 55 États devant représenter au moins 55% des émissions mondiales de GES doivent au minimum avoir ratifié le texte. Le retrait des États-Unis ne menaçait pas l’entrée en vigueur du traité, puisque le total des émissions des États signataires aurait baissé de 97 % à 79 %, soit davantage que le minimum requis. DAGORN G., « Climat, où en est l’accord de Paris, après le retrait annoncé des États-Unis ? », Le Monde, 2019. En ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/11/05/climat-ou-en-est-l-accord-de-paris-apres-le-retrait-annonce-des-etats-unis_6018116_4355770.html (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[59] Lecocq F., « Les marchés carbones dans le Monde », Revue d’économie financière, 2006, n°83, p.13-30. En ligne : https://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_2006_num_83_2_3997 (Dernière connexion le 20 juillet 2022).

[60] G. de Lassus Saint-Genies, op.cit., p.246.

[61] L’Initiative Mondiale sur le Méthane (Global Methane Initiative) est un exemple d’organisation internationale expressément créée pour réduire l’émission de méthane dans l’atmosphère.

[62] Cadman T., Global climate change policy : towards institutional legitimacy, Hardback, 2013, p.1.

[63] De Frouville O., « Une conception démocratique du droit international », Revue européenne des sciences sociales, 2001. En ligne : https://journals.openedition.org/ress/659 (Dernière connexion le 20 juillet 2022).